Avis de marché - Avis n° 25-13071 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-13071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GEOTECH2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Certificat OPQIBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » ou équivalent Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Attestations d’assurance, en cours de validité, relatives à la responsabilité civile professionnelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE TROYES collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études géotechniques pour le compte de la Ville de Troyes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l’ensemble des prestations d’études géotechniques nécessaires à la conception des infrastructures (voiries, ouvrages d’art), des bâtiments et à leur réalisation. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot 1 : Réalisation d’études géotechniques pour des création et réfections de voiries Lot 2 : Réalisation d’études géotechniques pour la réparation, le remplacement et ou la création d’ouvrages d’art, ponts et murs de soutènements Lot 3 : Réalisation d’études géotechniques pour les bâtiments ( lancé ultérieurement) En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit : Lot 1 : Réalisation d’études géotechniques pour des création et réfections de voiries Montant maximum sur toute la durée du marché : 30 000 € HT Lot 2 : Réalisation d’études géotechniques pour la réparation, le remplacement et ou la création d’ouvrages d’art, ponts et murs de soutènements Montant maximum sur toute la durée du marché : 70 000 € HT-.
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de la commune de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 Réalisation d’études géotechniques pour des création et réfections de voiries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Troyes
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Description du lot : Lot n°2 Réalisation d’études géotechniques pour la réparation, le remplacement et ou la création d’ouvrages d’art, ponts et murs de soutènements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis et exécutés. Elle est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
