Avis de marché - Avis n° 25-52275 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-52275
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501080849
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. + Pour le lot n°1 : - Document attestant de l’obtention par les membres du personnel du certiphyto ET du certificat biocide individuel - Document d’agrément ministériel de l’entreprise - Document attestant de l’habilitation électrique B0 H0V pour l’ensemble des personnels et intervenants Pour le lot n°2: - Agrément IAE ou de structure équivalente délivré par l’Etat ou tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures IAE conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale - Ville de Troyes - Place Alexandre Israël, BP 767, 10026 TROYES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d’urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d'urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots comme suit: Lot n°1: Lutte anti vectorielle et antiparasitaire sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville de Troyes - montant maximum annuel : 60 000€ HT - Lot n°2: Débarras dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°3: Nettoyage dans les lieux privés d’habitation après débarras dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°4: Débouchage et/ou curage des canalisations d’évacuation des eaux usées dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence -montant maximum annuel: 4 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: fin juin 2025-.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lutte anti vectorielle et antiparasitaire sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Lieu d'exécution du lot : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
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Description du lot : Débarras dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90900000
Lieu d'exécution du lot : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
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Description du lot : Nettoyage dans les lieux privés d’habitation après débarras dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911100
Lieu d'exécution du lot : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
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Description du lot : Débouchage et/ou curage des canalisations d’évacuation des eaux usées dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50700000
Lieu d'exécution du lot : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres pour chaque lot: Coût des prestations, noté sur 100 points, pondération 70 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif - Qualité traduisant la valeur technique de l’offre, notée sur 100 points, pondération 30 %, jugée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat. Délai de validité des propositions: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : Sous critère de jugement des offres relatif aux mesures mises en œuvre pour lutter contre les nuisances environnementales (odeurs, bruits, poussières, fumées). Sous-critère de jugement des offres relatif aux moyens de transport des équipes et du matériel Dispositions relatives à l'insertion sociale: le lot n°2 est un lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique en application de l’article R2113-13 du code de la commande publique. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
