Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Troyes

Adresse électronique: commande.publique@ville-troyes.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger-.

Description: La Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités. Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation vise donc à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement décomposé en 22 lots, portant sur des prestations de formation. Lot (s) Montant maximum HT annuel Ville de Troyes TCM Maison du Boulanger CMAS Montant maximum HT annuel Lot nº 1 – Autorisations de conduite 10 000 € 5 000 € 3 000 € 0€ Lot n° 2 – Travail en hauteur 8 000 € 3 000 € 6 000 € 0€ Lot n° 3 – Habilitations électriques 10 000 € 8 000 € 3 000 € 1 000 € Lot n° 4 – (SSIAP) 6 000 € 5 000 € 4 000 € 2 000 € Lot n° 5 – Sauveteur secouriste du travail 4 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 6 – Amiante 4 000 € 3 000 € 0€ 0 € Lot n° 7 – (AIPR) 5 000 € 4 000 € 0€ 0 € Lot n° 8 – Incendie 6 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € Lot n° 9 – Permis de conduire (4 roues) 12 000 € 12 000 € 0€ 0 € Lot n° 10 – CATEC 7 000 € 15 000 € 0€ 0 € Lot n° 11 – Premiers secours en équipe (PSE) 3 500 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 12 – Premiers secours (PSC) 2 000 € 2 000 € 1 000 € 450 € Lot n° 13 – Certiphyto 4 000 € 4 000 € 0€ 0€ Lot n° 14 – Gestes qui sauvent (GQS) 6 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 15 – Atmosphère explosive (ATEX) 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 16 – Risques chimiques 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 17 – Certibiocide 7 000 € 5 000 € 1 000 € 0€ Lot n° 18 – Tests psychotechniques conduite 1 000 € 1 000 € 0€ 0€ Lot n° 19 – (PRAP) 5 000 € 4 000 € 2 000 € 1 500 € Lot n° 20 – Permis de conduire : scooter 125 cm³ 4 000 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 21 – Logiciels PAO 6 300 € 6 300 € 1 000 € 0€ Lot n° 22 – Accroche, levage et structures 15 000 € 15 000 € 5 000 € 0€ En application de l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots susmentionnés. Aucune limite n’a été fixée quant à l’attribution des lots à un même soumissionnaire. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Identifiant de la procédure: 59fea8ef-6c76-448b-9edb-1b2027e1591b

Identifiant interne: 2026FORMATION

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Avance : sans objet. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Clauses d’exécution /critères de jugement environnementaux Clause d’exécution environnementale : Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire s'engage à • L’ensemble des livrables des différentes phases devront être remis au format dématérialisé afin de réduire les impressions papiers. Se référer à l’article 6-5 du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités Critère environnemental de jugement : Critère environnemental de jugement des offres dans le cadre de l’attribution de l’accord-cadre, au regard du cadre de mémoire technique fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation. Clause d’exécution sociale - Conditions d'exécution relatives à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire s'engage à : • Garantir la neutralité des supports : Exclure tout stéréotype sexiste des contenus, supports de cours et études de cas. • Fournir le reporting genré : Transmettre à l'acheteur, lors du bilan de fin de session (ou annuel), les données statistiques genrées des bénéficiaires et de l'équipe pédagogique. Se référer à l’article 6-4 du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au DC1 ou DUMe

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Autorisations de conduite

Description: Autorisations de conduite

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Travail en hauteur

Description: Travail en hauteur

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Habilitations électriques

Description: Habilitations électriques

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP)

Description: Sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP)

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Sauveteur secouriste du travail

Description: Sauveteur secouriste du travail

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Amiante

Description: Amiante

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Description: Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Incendie

Description: Incendie

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Permis de conduire (4 roues)

Description: Permis de conduire (4 roues)

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: CATEC

Description: CATEC

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Premiers secours en équipe (PSE)

Description: Premiers secours en équipe (PSE)

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Premiers secours (PSC)

Description: Premiers secours (PSC)

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Certiphyto

Description: Certiphyto

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Gestes qui sauvent (GQS)

Description: Gestes qui sauvent (GQS)

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Atmosphère explosive (ATEX)

Description: Atmosphère explosive (ATEX)

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Risques chimiques

Description: Risques chimiques

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Certibiocide

Description: Certibiocide

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Tests psychotechniques pour la conduite

Description: Tests psychotechniques pour la conduite

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Prévention des risques liées à l’activité physique (PRAP)

Description: Prévention des risques liées à l’activité physique (PRAP)

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Permis de conduire : scooter 125 cm³

Description: Permis de conduire : scooter 125 cm³

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Logiciels PAO

Description: Logiciels PAO

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Accroche, levage et structures

Description: Accroche, levage et structures

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commande publique

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Commune de Troyes

Numéro d’enregistrement: 21100374400011

Adresse postale: Place Alexandre Israël

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@ville-troyes.fr

Téléphone: 0325426845

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Service commande publique

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Adresse postale: Place Alexandre Israël

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Téléphone: 0325426845

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Service commande publique

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Adresse postale: Place Alexandre Israël

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Téléphone: 0325426845

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: Service commande publique

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Adresse postale: Place Alexandre Israël

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Téléphone: 0325426845

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Identifiant/version de l’avis: 4ba2e4d2-58b5-4677-a39f-a40530414610 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 14:17:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 641835-2026

Numéro de publication au JO S: 180/2026

Date de publication: 17/09/2026

Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger-.

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