Avis de marché - Avis n° 24-92852 du 07/08/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-92852
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202407310840
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pour chacun des lots, la consultation donnera lieu à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à la survenance des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Chaque accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum fixés en quantité.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et la livraison de colis de noël et de boîtes de chocolats pour les ainés de la ville de Troyes.-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de colis de noël et de boîtes de chocolats pour les ainés de la ville de Troyes. Le prix unitaire d'un colis ne devra pas excéder 25,00 € TTC (livraison comprise). Le prix unitaire pour une boîte de chocolats ne devra pas excéder 4,50 € TTC (livraison comprise). Durée de l’accord-cadre Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification (date de réception par le titulaire) jusqu’au 3 janvier 2025. L'émission et l’exécution des bons de commande ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Délais et lieux de livraison Pour le lot n°1 : Les colis de noël devront être livrés aux lieux indiqués à l’article 4.2 du CCP, sur la période indicative allant du 29 novembre 2024 au 13 décembre 2024 et impérativement aux horaires compris entre 9h00 et 11h00. Les jours de livraison seront notifiés au titulaire dans les bons de commande. Pour le lot n°2 : Les boîtes de chocolats devront être livrées impérativement en intégralité le jeudi 28 novembre 2024 entre 9h00 et 16h00 maximum, au bâtiment Audiffred 1 place de la Tour à Troyes , Direction Vie quotidienne, Service Animation de la vie sociale. -Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des produits indiqués au sein du réglement de la consultation.-.
Lieu principal d'exécution du marché : CMAS de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 221000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture et livraison de colis de noël pour les ainés de la ville de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15897300
Lieu d'exécution du lot : CMAS de Troyes
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Description du lot : Fourniture et livraison de boîtes de chocolats pour les aînés de la ville de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15842100
Lieu d'exécution du lot : CMAS de Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Retenue de garantie : Sans objet Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur public. Néanmoins, l’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. L’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des produits indiqués se référer au réglement de la consultation pour toutes les modalités. Chaque accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum fixés en quantité à : Quantité minimale Quantité maximale Lot n°1 – Fourniture et livraison de colis de noël pour les aînés de la ville de Troyes 3 400 colis 4 500 colis Lot n°2 – Fourniture et livraison de boîtes de chocolats pour les aînés de la ville de Troyes 450 boites 800 boites Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires (cf. article D2 de l’acte d’engagement). Les prix seront appliqués aux quantités réellement livrées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
