Avis de marché - Avis n° 24-38799 du 03/04/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-38799
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202402010949
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur l'honneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d’une liste de références travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. + Pour le lot n°2 : Qualibat 1312, 1322, 1341, et 1351. + Pour le lot n°3 : Qualibat 1221, 1233, 1293, 2112, 2132, 2151 et 6314. + Pour le lot n°4 : Qualibat 2302, 2352, 2412 et 3813. + Pour le lot n°5 : Qualibat 3121, 3143 et 3212. + Pour le lot n°6 : Qualibat 3522 et 4412. + Pour le lot n°7 : Qualibat 4131 et 4312. + Pour le lot n°8 : Qualibat 6111 et 6222. + Pour le lot n°9 : Qualibat 5111, 5311 et 5231. + Pour le lot n°10 : Qualifelec E2 et CF2. + Pour le lot n°12 : Qualibat 9123. * Il est possible, au titre de l’équivalence des certificats Qualibat et Qualifelec demandés ci-dessus, de présenter : - 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un restaurant scolaire et d'une salle d'évolution au groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau à Troyes-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Ville de Troyes souhaite implanter un restaurant scolaire commun pour le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau et une salle d’évolution sur la parcelle de l’école élémentaire. La Ville de Troyes souhaite implanter un restaurant scolaire commun pour le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau et une salle d’évolution sur la parcelle de l’école élémentaire. A terme, cela permettrait de pouvoir fermer le gymnase Vaillant qui présente un risque majeur pour l’accès des élèves car il se situe de l’autre côté de la rue Edouard Vaillant, de fermer le restaurant scolaire actuel, difficile d’accès pour son fonctionnement quotidien et enfin de concentrer tous les besoins du groupe scolaire dans son enceinte en limitant les interactions avec l’extérieur ce qui permet un renforcement de la protection des élèves contre les intrusions. Ce nouvel équipement sera composé d’une salle d’évolution, d’une cuisine et deux salles de réfectoire (une pour la maternelle et une pour le primaire). Cette opération de travaux est décomposée en 12 lots. La présente consultation concerne les lots n° 2 à 12. Le lot n°1 « Désamiantage, déplombage, démolitions » a été attribué. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. l’opération est décomposée en 12 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Désamiantage, déplombage, démolitions (lot attribué): lot n° 2 : VRD; lot n° 3 : Gros œuvre / Carrelage / Faïence / Ravalement; lot n° 4 : Charpente / Ossature bois / Bardage; lot n° 5 : Couverture / Étanchéité; lot n° 6 : Menuiseries extérieures / Serrurerie; lot n° 7 : Aménagements intérieurs; lot n° 8 : Peintures / Sols souples; lot n° 9 : Chauffage / Ventilation / Climatisation; lot n° 10 : Él-.
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : VRD##
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45210000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Gros œuvre / Carrelage / Faïence / Ravalement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Charpente / Ossature bois / Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Couverture / Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Menuiseries extérieures / Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Aménagements intérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115800
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Peintures / Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Chauffage / Ventilation / Climatisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
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Description du lot : Equipement de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421151
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire pour les lots 2, 3, 4, 5, 9 et 10. Elle sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Madame Dardaine – 06.07.32.51.84 – Mail : alice.dardaine@ville-troyes.fr Ou Monsieur Dobosz - 06.21.30.71.33 – Mail : florent.dobosz@troyes-cm.fr
Autres informations complémentaires : Maîtrise d’œuvre externe : Idonéis, 6 rue Saint Just, 51100 Reims. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres. Si négociation : 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R.2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Financements Ville de Troyes + Etat (Dotation Politique de la Ville - dotation de Soutien à l'investissement Local) / Conseil Départemental de l'aube. Règlement des dépenses par virement bancaire. Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Pas de retenue de garantie. Délai global de paiement 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître d'ouvrage.dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr. Critères de jugements des offres : Coût des travaux noté sur 45 points, jugé au regard de la DPGF; Valeur technique : notée sur 55 points, jugée au regard du mémoire technique répondant aux points suivants : Moyens humains, techniques et matériels affectés au chantier jugé au travers des dispositions prises par le candidat pour le chantier (le nombre de points maximum est de 10. 5 pts* appliqués d’un coefficient 2); L’organisation, la méthodologie et la sécurité du chantier que le candidat mettra en place dans le cadre du chantier (Le nombre de points maximum est de 30. 5 pts* appliqués d’un coefficient 6); les mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances du chantier et les mesures environnementales mis en œuvre spécifiquement pour le chantier notamment la gestion et la valorisation des déchets et autres gestes environnementaux (le nombre de points maximum est de 15. (5 pts* appliqués d’un coefficient 3). Pour chaque sous-critères de la valeur technique, des points seront appliqués conformément au barème de notation défini à l'article 7-4 du Règlement de la Consultation. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite.demande de renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du RC.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, c
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
