Avis de marché - Avis n° 24-137916 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-137916
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ARCHI2024R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation d’une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique. Il est précisé que la Ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles : Etre architecte du patrimoine (en exercice ou expérience récente de moins de trois ans) ou architecte (en exercice ou expérience récente de moins de trois ans) pouvant justifier de compétences réelles en matière de maîtrise d’œuvre de conception et réalisation sur des immeubles à valeur patrimoniale inscrits dans un secteur protégé (PSMV et/ou AVAP) comparables au bâti Troyen (construction à pans de bois & site usinier notamment). La capacité à travailler sur le patrimoine de chacun des candidats pourra être démontrée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, « book », références de prestations attestant de la compétence de la personne nommément désignée à réaliser la prestation attendue). Il est précisé que la Ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit : L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum par titulaire retenu, valable sur toute la durée de l’accord-cadre et correspondant à : Lot n°1 : Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d’urbanisme Accord-cadre à bons de commande multi attributaires Montants Minimum SUR LES 3 ANS Maximum SUR LES 3 ANS 1er prestataire retenu 15 000 € HT 60 000 € HT 2ème prestataire retenu 15 000 € HT 60 000 € HT 3ème prestataire retenu 15 000 € HT 60 000 € HT Lot n°2 : Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre des procédures de périls Accord-cadre à bons de commande multi attributaires Montants Minimum SUR LES 3 ANS Maximum SUR LES 3 ANS 1er prestataire retenu 5 000 € HT 10 000 € HT 2ème prestataire retenu 5 000 € HT 10 000 € HT 3ème prestataire retenu 5 000 € HT 10 000 € HT
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d’urbanisme et des procédures de périls - RELANCE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Troyes souhaite s’attacher les services d’architectes-conseils dont les compétences, notamment dans les Sites Patrimoniaux Remarquables, permettent d’apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La spécificité de cette mission liée aux caractéristiques architecturales locales, et notamment les principes constructifs de charpentes à pan de bois apparent du XVIème siècle, nécessite de recourir à des professionnels en activité afin qu’ils puissent faire profiter à la collectivité de leurs connaissances techniques, fruits de leur expérience sur le patrimoine historique troyen.( objet du lot n°1) De manière plus ponctuelle, les architectes pourront également se voir confier, sur demande de la collectivité, une mission d’expertise sur un immeuble en amont d’un possible déclenchement d’une procédure de péril ordinaire conformément aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (le Maire pouvant via cet article faire procéder à toutes visites qui lui paraitront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice). ( objet du lot n°2) Ainsi, à l’issue de la procédure, la Ville de Troyes retiendra 3 prestataires dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande alloti.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Visite des lieux non obligatoire mais possibilité après rendre-vous ( se référer au RC) Audition des candidats Chaque candidat remettant une offre dans le cadre de la présente consultation devra impérativement effectuer une présentation, soit en présentiel soit en distanciel ( Visioconférence lien fourni par la collectivité), de sa lettre de motivation ainsi que de la référence présentée dans son offre. ( se référer au RC)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d’urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71210000
Lieu d'exécution du lot : Visite des lieux non obligatoire mais possibilité après rendre-vous ( se référer au RC) Audition des candidats Chaque candidat remettant une offre dans le cadre de la présente consultation devra impérativement effectuer une présentation, soit en présentiel soit en distanciel ( Visioconférence lien fourni par la collectivité), de sa lettre de motivation ainsi que de la référence présentée dans son offre. ( se référer au RC)
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Description du lot : Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre des procédures de périls
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71210000
Lieu d'exécution du lot : Visite des lieux non obligatoire mais possibilité après rendre-vous ( se référer au RC) Audition des candidats Chaque candidat remettant une offre dans le cadre de la présente consultation devra impérativement effectuer une présentation, soit en présentiel soit en distanciel ( Visioconférence lien fourni par la collectivité), de sa lettre de motivation ainsi que de la référence présentée dans son offre. ( se référer au RC)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans fermes, à compter de la date d’envoi des courriers de notification de l’accord-cadre aux titulaires. Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
