Avis de marché - Avis n° 25-31206 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-31206
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501131047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir / signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant; - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité; - Présentation d’une liste de prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale, Ville de Troyes -Place Alexandre Israël, BP 767, 10026 TROYES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de détection intrusion et appel d'urgence sur les bâtiments communaux de la ville de Troyes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection intrusion et d’appel d’urgence sur les bâtiments de la Ville de Troyes.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit: lot n°1 : Muséographique : montant maximum annuel: 19 500€HT - lot n°2 : Autres Bâtiments : montant maximum annuel : 30 500€HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 12 mois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Date prévisionnelle de notification : fin mai 2025-.
Lieu principal d'exécution du marché : Les établissements concernés sont listés dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques et Particulières.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour les 2 lots la visite est obligatoire. Visite sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Monsieur Romain Transler - Tel : 06 03 15 50 54- Mail : romain.transler@ville-troyes.fr ou de Monsieur Maël SCHMIDT - Tel : 06 65 46 94 91 - Mail : mael.schmidt@ville-troyes.fr
Autres informations complémentaires : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CP.En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CP. La présentation de variante n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Financements : Ville de Troyes. Délai de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Critères de jugement des offres pour les 2 lots : Coût des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard : du montant du DQE pour la maintenance préventive (5pts) et du montant du DQE pour la maintenance corrective (5pts) - Valeur technique de l’offre, notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni, décomposée comme suit :- l’organisation générale de l’exploitation sur la traçabilité et le suivi des demandes d’intervention pour les 2 types de maintenance (2 pts); - l’organisation proposée pour le service d’astreinte et les modalités de dépannage liées aux prestations de maintenance corrective (4 pts); - les moyens humains mis à disposition pour effectuer les interventions liées aux 2 types de maintenance (préventive et corrective) : organigramme, composition de l’équipe avec précision sur leur rôle, leur expérience (CV) et qualification avec justification (2 pts); - les moyens mis à disposition pour assurer une veille règlementaire et normative dans le domaine des systèmes intrusion (1 pt), - l’organisation de l'entreprise mise en place pour assurer la gestion des déchets : recyclage, valorisation (1 pt). Délai de validité des propositions: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :https://villetroyes.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
