Avis de marché - Avis n° 24-133876 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-133876
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202411121346
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Ville de Troyes - Place Alexandre Israël, BP 767, 10026 TROYES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la maintenance des bornes escamotables semi automatiques et automatisées et des totems de contrôle d’accès de la ville de Troyes-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées afin d’assurer la maintenance des bornes escamotables semi automatiques et automatisées et des totems de contrôle d’accès de la ville de Troyes. En effet, la Ville de Troyes a déployé des mobiliers de contrôle d’accès afin de rationaliser l’usage et l’accès à certains espaces publics (limitation de la circulation en zone piétonne et sécurisation des lieux sensibles). Pour ce faire, la Ville de Troyes a eu recours à deux fournisseurs dans le cadre d’appels d’offres portant sur l’installation de ce type de matériels : - La société CITINNOV (anciennement dénommé VSU, concepteur et fabricant des bornes et totems). - La société AXIMUM. Ainsi, afin d’assurer le bon fonctionnement des matériels installés, la Ville de Troyes souhaite par le présent marché contractualiser avec un/des prestataire(s) pour se fournir en pièces détachées et d’usure nécessaires à la maintenance des bornes escamotables semi automatiques et automatisées et des totems de contrôle d’accès.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal 60 rue du Grand Véon 10000 TROYES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bornes escamotables semi automatiques et automatisées de type SUMO / SUMO AB et des totems de contrôle d’accès
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal 60 rue du Grand Véon 10000 TROYES
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Description du lot : Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bornes escamotables automatisées de type METROPOLE et ELECTR@ et des totems de contrôle d’accès
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal 60 rue du Grand Véon 10000 TROYES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé pour une période d’1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Reconductible 2 fois, tacitement, par période d’1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en RAR. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 6 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande. L’accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : -Lot n°1: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bornes escamotables semi automatiques et automatisées de type SUMO / SUMO AB et des totems de contrôle d’accès : montant maximum annuel 45 000 €HT -Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bornes escamotables automatisées de type METROPOLE et ELECTR@ et des totems de contrôle d’accès : montant maximum annuel 25 000 €HT. Aucune visite n'est nécessaire. Variante interdite. Critères de jugement des offres : -Prix des fournitures, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. -Qualité du service après-vente, notée sur 10, pondération 10%, jugée au regard des modalités proposées dans la fiche service après-vente. -Valeur environnementale, notée sur 10, pondération 10%, jugée au regard du mémoire environnemental détaillant la démarche interne de l’entreprise mise en œuvre en matière de recyclage et de minimisation des déchets. Demande de renseignements administratif ou technique par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (article R.2123-5 du CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX, tél : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
