Avis de marché - Avis n° 25-66307 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-66307
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202504081533
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se rapportent le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale - Ville de Troyes - Place Alexandre Israël, BP 767, 10026 TROYES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de potelets, barrières fixes et amovibles et de barrières tournantes-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de potelets, barrières fixes et amovibles et de barrières tournantes destinés au remplacement de matériels existants ou à l'installation de dispositifs neufs, sur le domaine public et privé de la collectivité. La consultation vise à équiper les espaces publics de la commune en mobiliers urbains durables, fonctionnels et esthétiques, permettant d’améliorer le confort et la qualité de vie des usagers. Les mobiliers doivent répondre aux critères d’accessibilité, de sécurité, et de durabilité, tout en étant respectueux de l’environnement. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit: Lot 1: Fournitures de potelets, barrières fixes et amovibles : montant maximum annuel : 50 000€ HT - Lot 2 : Fournitures de barrières tournantes : montant maximum annuel : 20 000€ . Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre, pour le lot n°1, deux échantillons dont les descriptifs sont indiqués au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Règlement de la consultation. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification: Septembre 2025-.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal - Service Voirie Maintenance - 60 rue du Grand Véon - 10 000 Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures de potelets, barrières fixes et amovibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal - Service Voirie Maintenance - 60 rue du Grand Véon - 10 000 Troyes
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Description du lot : Fournitures de barrières tournantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal - Service Voirie Maintenance - 60 rue du Grand Véon - 10 000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres pour le lot n°1: Prix des fournitures, noté sur 100 points, pondération 55 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur technique et environnementale de l’offre, notée sur 100 points, pondération 45 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental et des échantillons fournis par le candidat - pour le lot n°2: Prix des fournitures, noté sur 100 points, pondération 55 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur technique et environnementale de l’offre, notée sur 100 points, pondération 45 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental fourni par le candidat. Délai de validité des propositions: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : Sous critère de jugement des offres relatif aux mesures mises par l’entreprise pour limiter l’impact de son activité sur l’environnement. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
