PRESTATION DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX AVEC CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Résultat de marché Département(s) de publication : 10 Annonce No 15-42271 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Centre hospitalier de Troyes, 101, avenue anatole france, à l'attention de M. Lutz Frederic, directeur de l'accueil et de l'hotellerie, F-10003 Troyes. Tél. (+33) 3 25 49 48 03. E-mail : achats@ch-troyes.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Santé. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestation de sterilisation de dispositifs medicaux avec convention d'occupation du domaine public. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 101, avenue anatole france, 10003 Troyes. Code NUTS |FR212| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le Centre hospitalier de Troyes envisage de confier l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux à un opérateur privé qui serait tenu de l'assurer avec son personnel, dans les locaux et avec les équipements propriétés de l'hôpital. La mise en concurrence, par le pouvoir adjudicateur, portera sur les éléments relatifs à la convention à intervenir concernant l'activité de stérilisation. Cette convention est un marché public comportant occupation du domaine public. Eu égard à son objet : l'activité de stérilisation, le marché relève de l'article 30 du code des marchés publics et sera passé selon une procédure adaptée. L'occupation du domaine public étant liée à l'objet du marché, les modalités de la dite occupation sont rattachées au marché de prestations de stérilisation. Le marché de prestations de stérilisation avec occupation du domaine public, issu de cette consultation, aura une durée de validité de cinq ans. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85000000 - LA28. II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix : 60 %. 2. le pourcentage de redevance sur activités externes (pour activité de stérilisation de dispositifs : 20 %. 3. les capacités professionnelles, techniques et financières : : 20 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché LOT n o : 1 INTITULÉ : STERILISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : STERIENCE, 220/224, boulevard JEAN JAURES, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 241 B, annonce n o 185 du 16 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015