Fourniture et installation de mobiliers à destination des écoles et des réfectoires de la ville de Rivière-Salée

Objet du marché : fourniture et installation de mobiliers à destination des éColes et des réfectoires de la Ville de RivièRe-SaléE.
Lieu d'exécution et de livraison: ecoles de la Ville, 97215 RivièRe SaléE.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de mobiliers pour les huit écoles de la Ville avec quantitatif dans le DCE.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie financières exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget communal. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imosée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le candidat pourra répondre à la présente consultation en mode DUME.
Une réponse classique pourra êTre faite en respectant les informations transmises dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai de livraison et montage : 40 %;
     - critères environnementaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-25/FC.

Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.(voir règlement de la consultation)
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation:riviere-salee_972_20230915w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise sur le profil acheteur est obligatoire: référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20230915w2_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.