Avis de marché - Avis n° 24-44257 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-44257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Saône Beaujolais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006781700011
Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Code postal : 69220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024AGR020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccsb
Numéro de téléphone du contact : +33 474663598
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtirse d'ouvrage générale sur le domaine viticole de la Grange Charton à Régnié-Durette
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCTP. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la programmation, le suivi des études de conception, le suivi des travaux et le suivi des premières années d'exploitation du site de la Grange Charton. Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage techniquement, administrativement, et financièrement
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine de la Grange Charton 69430 - REGNIE-DURETTE
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre attache avec la responsable du projet : a.morel@ccsb-saonebeaujolais.fr pour organiser et demander une visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
