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10 fourniture de dispositifs médicaux stériles : thermofusion à énergie bipolaire pour le Centre Hospitalier de Troyes 10 fourniture de dispositifs médicaux stériles : thermofusion à énergie bipolaire pour le Centre Hospitalier de Troyes fourniture de dispositifs médicaux stériles : thermofusion à énergie bipolaire...
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10 fourniture de dispositifs médicaux stériles : thermofusion à énergie bipolaire pour le Centre Hospitalier de Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222135

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180954
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Troyes.
Correspondant : M. Lauby *Vincent, Pharmacien chef de service, 101, avenue Anatole France, 10000 Troyes, tél. : 03-25-49-49-17, télécopieur : 03-25-75-92-43, courriel : laurence.michaut@ch-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture de dispositifs médicaux stériles : thermofusion à énergie bipolaire, du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : 101, 3 Anatole France, 10000 Troyes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de dispositifs médicaux stériles : thermofusion à énergie bipolaire, du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 lot.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif : délai global de paiement 50 jours, conformément au décret n. 2002.231 du 21 février 2002.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : aucun critère de sélection.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
cf. règlement de consulation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, qualité fonctionnelle, respect des spécifications et des normes en vigueur : 60 % ;
- prix de revient : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11/2012.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dispositif à usage unique de coagulation et section tissulaires pour intervention ouverte et de coelioscopie.

Exécution : 1er novembre 2012

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