Avis de marché - Avis n° 24-44221 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-44221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eysines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330162500017
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 024-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BOST
Adresse mail du contact : marche.public@eysines.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556161800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l’organisation fonctionnelle, des moyens humains et de l’équipe technique dédiée au commanditaire. 4. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique de façon générale et celles qu’il appliquera lors de l’exécution du marché public, avec fourniture des certifications et labels détenus.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Eysines
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE PERIODIQUES ET AUTRES PUBLICATIONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression le façonnage et la livraison des différents périodiques tels que le magazine municipal « Mag’Eysines » la lettre d’actualité « Actu’Eysi...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Impression, façonnage et livraison des périodiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue de l'Hôtel de ville, 33327 EYSINES CEDEX
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Description du lot : Impression, façonnage et livraison des autres publications avec documents administratifs inclus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue de l'Hôtel de ville, 33327 EYSINES CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée totale est de 12 mois.Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d’attribution. Le présent marché comprend une reconduction tacite. Forme du marché / montant : En application des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et de l'article 3.7 du CCAG fournitures courantes et services, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé avec un seul opérateur économique. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT/an. Le montant de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT/an Aucun montant minimum de commandes n'est prévu dans le présent accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'acheteur et de l'émission de bons de commande par ce dernier. Clauses à caractère environnemental : le présent accord-cadre comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution et un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché Clauses à caractère social : Le présent accord-cadre comprend une clause sociale comme condition d'exécution et un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Les conditions et modalités sont définies dans les pièces du marché Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur). Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
