Centrale des marchés
Fourniture de services de télécommunications II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de services de télécommunications. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
Aube immobilier 10000Troyes 0325425667
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Fourniture de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123261

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175475-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Troyes
+33 325425667
+33 325425600
FRANCE
Aube immobilier
Michel Boudin
service marchés
47 rue Louis Ulbach
10000
mboudin@aube-immobilier.fr

Adresse(s) internet:

http://www.aube-immobilier.fr

http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Office public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de services de télécommunications pour les besoins d'Aube immobilier.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services de téléphonie mobile
64212000

Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
50332000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites d'Aube immobilier et services de téléphonie mobile.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services de téléphonie mobile
64212000


3)
Quantité ou étendue
— montant annuel minimum: 35 000 EUR/HT,
— montant annuel maximum: 140 000 EUR/HT.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires et services de téléphonie sur IP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000


3)
Quantité ou étendue
— montant annuel minimum: 25 000 EUR/HT,
— montant annuel maximum: 120 000 EUR/HT.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Service de maintenance des équipements actifs de réseau et des installations téléphoniques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
50332000
3)
Quantité ou étendue
Pas de minimum ni de maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement par ressources propres,
— paiement par virement à 30 jours maxi.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
www.economie.gouv.fr


III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales références, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— organisation et moyens en personnel et en matériel,
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (lots 1 et 2).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0041
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-aube.fr

— le marché est divisé en 3 lots.
Chaque lot est fractionné à bons de commande avec ou sans montant minimum et maximum exprimés en valeurs (voir description des lots).
Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins dans les limites le cas échéant définies.
— la durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2013. Le marché sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
51000
Châlons-en-Champagne
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
FRANCE
25 rue du lycée
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de l'acte attaqué,
sup
ème

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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