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14 délégation de service public pour l'exploitation en sous-concession de deux lots et activités de la plage naturelle de Trouville Sur Mer 14 délégation de service public pour l'exploitation en sous-concession de deux lots et activités de la plage naturelle de Trouville Sur Mer délégation de service public pour l'exploitation en sous-...
Ville de Trouville sur Mer 14360Trouville-sur-Mer
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14 délégation de service public pour l'exploitation en sous-concession de deux lots et activités de la plage naturelle de Trouville Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124391

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Trouville sur Mer, 164 boulevard Fernand Moureaux, à l'attention de service Marchés Publics-14360 Trouville-sur-Mer. Tél. : 02-31-14-41-41.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : sous-concession pour l'exploitation des lots 1 et 2 de la plage naturelle de Trouville sur mer.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et R2124-13 et R 2124-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation en sous-concession de deux lots et activités de la plage naturelle de Trouville sur mer.

Domaine de la délégation : Autre : loisirs

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
les conventions sont conclues sur la base d'une période balnéaire de 8 mois, une procédure est en cours pour obtenir une période balnéaire de 12 mois.

Lieu principal d'exécution de la délégation : plage de Trouville sur mer, 14360 Trouville-sur-Mer.

Code NUTS : FR251.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 108 348 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92330000
, 92331210, 92610000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Critère A - Amplitude des périodes et horaires d'ouverture des installations : critère apprécié en fonction de la continuité du service public garantie par le candidat et la pertinence des horaires au regard des activités de service public;
Critère B Délais moyens proposés pour le démontage des installations à compter de la fin de la période balnéaire : critère apprécié en fonction de la pertinence du délai proposé par le candidat pour le démontage de l'ensemble des installations présentes sur le domaine public maritime, le mémoire technique des candidats devant exposer les modalités de démontage de l'ensemble des installations et préciser les règles de sécurité qu'ils entendent respecter dans cette opération
Critère C Conditions économiques et financières envisagées sous les aspects suivants: politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers ,les hypothèses de fréquentation, la cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée du contrat, le montant de la redevance d'occupation du domaine public, l'équilibre financier global du contrat.
Critère D pertinence des activités proposées : critère apprécié au regard du respect par le candidat du public visé (jeunes enfants) de l'attrait touristique et de l'harmonie de l'activité avec le service public balnéaire
Critère E conditions d'accueil du public : dans son mémoire technique le candidat doit décrire les conditions d'accueil du public qu'il mettra en oeuvre pour assurer la qualité de l'accueil, décrire l'organisation du personnel affecté au service (nombre, horaires, qualifications), les activités proposées pour développer l'attractivité touristique de la plage et contribuer au bien-être des usagers.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 24 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Mme Sylvie FLOCH'LAY (lot n°1), chemin de la Vieille Bonde, F-14800 Bonneville-sur-Touques
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 16 mai 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL LUDIK PRESTATIONS (lot n°2), 14, Route de Brécy, F-76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Tél. : 06-09-70-69-29
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086-14050 Caen Cedex 4. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-72-72. Fax : 02-31-52-42-17
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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