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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER Marché de service relatif à la prestation d39;assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer e...
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER 14360Trouville-sur-Mer marches-publics@mairie-trouville-sur-mer.fr 02 31 14 41 70
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4490766

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/04/19)
7200895001
BOAMP (14/04/19)
19-57103


COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER
Marché de service relatif à la prestation d39;assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, 164 BLD FERNAND MOUREAUX, à l'attention de Mme. Gloaguen-Claude Service des marchés publics, F-14360 TROUVILLE SUR MER. Tél. (+33) 2 31 14 41 79. E-mail : marches-publics@mairie-trouville-sur-mer.fr. Fax (+33) 2 31 14 41 70.
Code d'identification national : 21140715000013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.trouville.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7046163
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7046163
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Assurance.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD1 - Basse-Normandie.
II.2.4) Description des prestations : Assurance "risque statutaires du personnel" au profit de la ville et de ses établissements.
II.2.5) Critères d'attribution : Coût 1. tarification / Pondération : 4.
II.2.6) Valeur estimée : 850 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2024. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence offre de base + toutes les variantes imposées. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Le détail des conditions de participation est spécifié dans l'annonce numéro 19-57103 parue au BOAMP et au JOUE et dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 mai 2019 - 16h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 27 mai 2019 10h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
L'ensemble des éléments relatifs aux conditions de participation sont consultables sur l'annonce parue au BOAMP sous le numéro 19-57103 et au JOUE. ou dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont spécifiés dans le règlement de la consultation, le coût n'est pas le seul critère.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, F-14050 Caen cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen, F.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 avril 2019.
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