A proximité de Trosly-Loire 02300 Aisne
Acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère
57, Bd Gambetta -BP 20086
02300 CHAUNY
Tel : 0223399494
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.
Services de collecte des déchets sauvages.

Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 851849-2025
851849-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
DescriptionLa Communauté d'Agglomération de Chauny-tergnier-La Fère souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) ;  La collecte des déchets multi-matériaux recyclables (EMR-JRM) ;  La collecte du verre séparé des autres déchets recyclables ;  La collecte des déchets verts ;  L'enlèvement et le transport des déchets collectés dans les déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier (hors Eco-Organismes)
Identifiant de la procédure5c7cec3d-df80-4df3-94ed-0e2f3c58ca00
Avis précédent5d299201-e03c-4f43-a7b1-0d401f0f3a37-01
Identifiant internePROCEDURE 2025-009
Type de procédureDialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreMarché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
DescriptionMarché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interneprocédure 2025-009
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options
Description des optionsVoir programme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
Descriptionvoir Règlement de consultation
Critère
TypePrix
Nomprix
Descriptionvoir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNEANT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: voir point VI.4.1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui signe le marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis20 327 309,74 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre20 327 309,74 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEPUR
Offre
Identifiant de l’offrePROCEDURE 2025-009
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre20 327 309,74 EUR
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance6 780 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSEPUR
Date de conclusion du marché08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement20007178500014
Adresse postale57 Boulevard Gambetta
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Téléphone0223399494
Profil de l’acheteurhttps://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
Villenancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Téléphone0383342525
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSEPUR
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement35005058900240
Adresse postaleZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
VilleTHIVERNAL GRIGNON
Code postal78850
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis66e42f3c-a213-4d60-acdc-fe55da53de52  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 15:20:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis851849-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025