A proximité de Trosly-Loire 02300 Aisne
Acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère
57, Bd Gambetta -BP 20086
02300 CHAUNY
Tel : 0323399494
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

Accord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2025
JOUE - 312419-2025
312419-2025 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – Accord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
DescriptionFabrication et fourniture de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure3a7159a2-ec9e-4f83-895b-86024b81bb5e
Identifiant internePROCEDURE 2025-014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale22 impasse de la Centrale  
VilleBEAUTOR
Code postal02800
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
DescriptionAccord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
Identifiant interneProcédure 2025-014
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale22 impasse de la Centrale  
Villebeautor
Code postal02800
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/11/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
Descriptionvoir règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
Descriptionvoir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants20
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement20007178500014
Adresse postale57 Boulevard Gambetta
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Téléphone0323399494
Profil de l’acheteurhttps://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement10000000000000
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6abb7fba-dde9-4cfa-a43b-69707ece665a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/05/2025 07:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis312419-2025
Numéro de publication au JO S93/2025
Date de publication15/05/2025