Avis de marché - Avis n° 26-111211 du 16/11/2026
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-111211
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Correspondant : PLATEL PASCAL, MAIRE
Adresse : 3 RUE DE L'ÉCOLE, 60112 VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0344817218
Courriel : mairie@verderel-les-sauqueuse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Lieu d'exécution et de livraison :FRE22 - Oise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réhabilitation de la maison communale en une Maison d'Assistantes Maternelles (M.A.M)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance : Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000,00 euros HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance est fixé à 10% (option B du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le montant de l'avance n'est pas révisable. - Périodicité de paiements : Les paiements se font par acomptes mensuels. - Présentation des demandes de paiements : Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes : - le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission ; - le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ; - les dates de réalisation des prestations ; - le numéro du contrat ; - la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ; - le taux de TVA applicable ; - la désignation de l'acheteur et son SIRET ; - les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du contrat. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/ - Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par acompte (articles R2191-20 et suivants du Code de la commande publique). - Délai de paiement : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : IM = M x J/365 x Taux IM + F
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26AT-CP-0001-D
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE22 Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euro(s) Lot 1 - GROS OEUVRES MACONNERIE Lot 2 - CHARPENTE Lot 3 - COUVERTURE Lot 4 - CLOISONS DOUBLAGES ET MENUISERIES Lot 5 - ELECTRICITE CHAUFFAGE Lot 6 - PLOMBERIE CLIMATISATION Lot 7 - REVETEMENTS DE SOL PEINTURE Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 déc. 2026 Lieu : MAIRIE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Télécopie : 03 22 33 61 71 Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr Les candidats doivent transmettre les documents listés à l'article 3 du réglement de consultation. Pour les négociations, se reporter à l'article 4, point n°3. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère et pondération Descriptif 1. Prix HT (40 points) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant total en HT de la DPGF 2. Valeur technique (60 points) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique - Organisation de la période de préparation 10 points - Organisation du chantier 15 points - Moyens humains affectés au chantier 10 points - Produits proposés et fiches techniques 15 points - Qualités environnementales des produits La valeur environnementale est appréciée au regard des dispositions que le candidat mettra en oeuvre pour la gestion des déchets 10 points Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Télécopie : 03 22 33 61 71 Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE : PASCAL PLATEL
Adresse :3 RUE DE L'ÉCOLE, B.P. 60112 60112 VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0344817218
Courriel : mairie@verderel-les-sauqueuse.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE : PASCAL PLATEL
Adresse :3 RUE DE L'ÉCOLE, B.P. 60112 60112 VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0344817218
Courriel : mairie@verderel-les-sauqueuse.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE : PASCAL PLATEL
Adresse :3 RUE DE L'ÉCOLE, B.P. 60112 60112 VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0344817218
Courriel : mairie@verderel-les-sauqueuse.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE : PASCAL PLATEL
Adresse :3 RUE DE L'ÉCOLE, B.P. 60112 60112 VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0344817218
Courriel : mairie@verderel-les-sauqueuse.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE : PASCAL PLATEL
Adresse :3 RUE DE L'ÉCOLE, B.P. 60112 60112 VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0344817218
Courriel : mairie@verderel-les-sauqueuse.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - GROS OEUVRES MACONNERIE RÉALISATION D UNE EXTENSION AU BÂTIMENT EXISTANT
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Lot(s) 2 - CHARPENTE REALISATION CHARPENTE EXTENSION
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Lot(s) 3 - COUVERTURE REALISATION COUVERTURE SUR EXTENSION CHARPENTE
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Lot(s) 4 - CLOISONS DOUBLAGES ET MENUISERIES REHABILITATION DU BATIMENT EXISTANT ET CREATION SUR L EXTENSION
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Lot(s) 5 - ELECTRICITE CHAUFFAGE REHABILITATION DU BATIMENT EXISTANT ET CREATION SUR L EXTENSION
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Lot(s) 6 - PLOMBERIE CLIMATISATION REHABILITATION DU BATIMENT EXISTANT ET CREATION SUR L EXTENSION
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Lot(s) 7 - REVETEMENTS DE SOL PEINTURE REHABILITATION DU BATIMENT EXISTANT ET CREATION SUR L EXTENSION
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026