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Transport scolaire régulier Primaires - Commune de Trois Rivières Transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de la commune de Trois Rivières pour l'année scolaire- le marché comprend 2 lots mel : marchespublicscasbt@yahoo....
CA Sud Basse-Terre 97100Basse-Terre marchespublicscasbt@yahoo.fr 05 90 99 63 21
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Transport scolaire régulier Primaires - Commune de Trois Rivières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550281

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89545
Département(s) de publication : 971 Annonce No 15-89545 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Sud Basse-Terre, place du Père Magloire Rue Bébian, à l'attention de  le directeur de la Commande Publique, F-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 99 63 20. E-mail : marchespublicscasbt@yahoo.fr . Fax (+33) 5 90 99 63 21. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport scolaire régulier Primaires - commune de Trois Rivières. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Traois Rivières, 97114 Trois Rivières. Code NUTS |FR910| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de la commune de Trois Rivières pour l'année scolaire- le marché comprend 2 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend le transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de Trois Rivières pour l'année scolaire à compter du 31 aout 2015 le lot 1 comprend 1 circuit ; le lot 2 comprend 2 circuits. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 31 août 2015. Jusqu'au : 30 juin 2016. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Transport des élèves vers les établissements de La Plaine et Schoelcher- Aller et retour durant l'année scolaire- Pas de circuits durant les congés scolaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 31 août 2015 Jusqu'au : 30 juin 2016. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Transport des élèves vers les établissements de Gérard Lauriette- 2 circuits - Aller et retour durant l'année scolaire- Pas de circuits durant les congés scolaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 31 août 2015 Jusqu'au : 30 juin 2016. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100% Casbt Budget annexe Transport. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 Dc2 K Bis- Pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français ( Cmp) Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 13/05/2003, JO du 11/06/2003). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour remplir le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché le candidat doit démontrer qu'il disposera pour son exécution d'un effectif moyen annuel et des équipements nécessaires à l'exploitation du marché. Si le candidat ne respecte pas les niveaux visés ci-avant, il fournit à l'appui de sa candidature un mémoire justificatif permettant de démontrer qu'il dispose de garanties comparables. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix de la prestation. Pondération : 40. 2. qualité du mémoire technique. Pondération : 30. 3. qualité des véhicules. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CASBT_971_A_20150610W_1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.2018. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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