Centrale des marchés
Réhabilitation d'un logement locatif individuel sis au 15 rue de la Gare à Trois Puits ( 51500). Le projet concerne la création d'une isolation de toiture, le remplacement des menusieries ex Réhabilitation d'un logement locatif individuel sis au 15 rue de la Gare à Trois Puits ( 51500). Le projet concerne la création d'une isolation de toiture, le remplacement des menusieries ex réhabi...
Reims Habitat 51055Reims
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Réhabilitation d'un logement locatif individuel sis au 15 rue de la Gare à Trois Puits ( 51500). Le projet concerne la création d'une isolation de toiture, le remplacement des menusieries ex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672365

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73691
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 13-73691
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims Habitat.
 Correspondant :  Patrick BAUDET, 71 av d'epernay B.P. 2720 51055 Reims Cedex.

Objet du marché : réhabilitation d'un logement locatif individuel sis au 15 rue de la Gare à Trois Puits ( 51500).
Lieu d'exécution : 15 rue de la Gare à Trois Puits (51500).

Caractéristiques principales : 
le projet concerne la création d'une isolation de toiture, le remplacement des menusieries extérieures, de la reprise de l'electricité, de travaux confortatifs et modification du système de chauffage avec mise en œuvre d'un poele à bois. . Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'offre doit etre présentée : - soit par une entreprise générale, -soit par un groupement conjoint d'entreprises Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiqu.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REH3PUIT.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720,  51055 Reims Cedex,  adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  AUTIN,  reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, Direction de la Maîtrise d'ouvrage B.P. 2720,  51055 Reims Cedex, tél. : (+33) 3-26-48-62-32, télécopieur : (+33) 3-26-48-43-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  REGIMBEAU,  reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720,  51055 Reims Cedex, tél. : (+33) 3-26-48-62-30, télécopieur : (+33) 3-26-48-43-27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720,  51055 Reims Cedex,  adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.
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