Organisation de classes transplantées année scolaire 2012.2013 - classes de neige en savoie

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-151813
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trith-Saint-Léger.
 Correspondant :  Mme delouvy patricia, 4 place de la résistance, 59125 Trith-Saint-Leger, tél. : 03-27-23-75-00, télécopieur : 03-27-34-39-29, courriel : delouvy@wanadoo.fr, adresse internet : http://trith.e-marchespublics.com.

Objet du marché : organisation d'une classe de neige durant l'année scolaire 2012-2013 au bénéfice d'une ecole elémentaire de trith saint léger.

Caractéristiques principales : 
organisation de classes de neige en savoie pour
1 classe de 25 elèves
période janvier/février 2013 -

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir : voir le dce.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA CL NEIGE.

Renseignements complémentaires : retrait du dce en ligne sur le site www.e-marchespublics.com
Réception électronique des plis non autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées contre récépissé ou adressées par courrier recommandé avec accusé réception en mairie de trith saint leger 59125.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de trith saint leger.
 Correspondant :  Norbert jessus, hôtel de ville
place de la résistance, 59125 Trith-Saint-Leger, tél. : 03-27-23-75-00, télécopieur : 03-27-34-39-29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de trith saint leger.
 Correspondant :  Patricia delouvy, hôtel de ville
place de la résistance, 59125 Trith-Saint-Leger, tél. : 03-27-23-75-00, télécopieur : 03-27-34-39-29, courriel : delouvy@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de trith saint leger.
 Correspondant :  Norbert jessus, hôtel de ville
place de la résistance, 59125 Trith-Saint-Leger, tél. : 03-27-23-75-00, télécopieur : 03-27-34-39-29.