1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
Identifiant de la procédure: 34fb6c04-a3e3-4c91-a875-0367be4f4415
Identifiant interne: DSP2A
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15119000 Viandes diverses, 15111000 Viande bovine, 15113000 Viande de porc
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 630, route de Sarcey
Ville: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions du Rc. Les critères de sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire. Elle sera organisée dans les conditions du règlement de consultation. L'avant-projet détaillé du projet de rénovation et d'extension de l'abattoir et de l'atelier de découpe sera transmis (en partie) aux candidats à l'occasion de la visite sur site. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
Identifiant interne: S-PF-1411628
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15119000 Viandes diverses, 15111000 Viande bovine, 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 630, route de Sarcey
Ville: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue du contrat de concession
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. - Une déclaration sur l'honneur attestant que : *le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp, notamment : infractions prévues au code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du Ccp). *est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. *les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. - éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et garantissant l'égalité des usagers devant le service public. - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service aux caractéristiques similaires à ceux faisant l'objet du présent avis. - Toute pièce permettant d'attester de la capacité d'obtenir l'agrément sanitaire. - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 20004056600016
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Pays: France
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Téléphone: 0474050660
Télécopieur: 0474632290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 1610865
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Pays: France
Téléphone: 0474050660
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 660998
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 661000
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51eed8d3-3fbd-44fc-b91b-5a3df2584e27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 21:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223651-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
