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Location - Installation - Maintenance de photocopieurs et télécopieurs pour les différents services de la Ville - années 2019 à 2023 Location - installation - maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour les différents services de la Ville url : http://www.trith.fr/ ville : Trith-Saint-Léger designation : Ville de...
Ville de Trith-Saint-Léger 59125Trith-Saint-Léger brigitte.payen@trith.fr 03 27 34 39 29
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Location - Installation - Maintenance de photocopieurs et télécopieurs pour les différents services de la Ville - années 2019 à 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4213850

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/18)
18-180481
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-180481
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trith-Saint-Léger.
 Correspondant :  Norbert JESSUS, Mairie, 4 place de la Résistance 59125 Trith-Saint-Léger, tél. : 03-27-23-75-06, télécopieur : 03-27-34-39-29, courriel : brigitte.payen@trith.fr adresse internet : http://www.trith.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : location - installation - maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour les différents services de la Ville.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30121100.
Lieu de livraison : mairie et services extérieurs.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 - copieur(s)couleur
Lot 2 - copieurs grande capacité
Lot 3 - copieurs et télécopieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location - installation - maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour les différents services de la Ville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2019 et jusqu'au 30 juin 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect des caractéristiques requises dans les documents contractuels : 50 %;
     - prix de la location du matériel : 40 %;
     - prix de la maintenance : 40 %;
     - délai d'intervention : 30 %;
     - préservation de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PHOTOC2019-2023.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
uniquement sur le site de dématérialisation :
http:// www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement sur le site de dématérialisation :
http:// www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de TRITH SAINT LEGER.
 4 place de la Résistance,  59125 Trith-Saint-Léger,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Copieur(s) couleur. - copieur(S) couleur.
Location - installation - maintenance
C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Mots descripteurs : Location (matériels)

Lot(s) Copieurs à grande capacité. - copieurs à grande capacité.
Location - installation - maintenance
C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Mots descripteurs : Location (matériels)

Lot(s) Copieurs et télécopieurs. - copieurs et télécopieurs.
Location - installation - maintenance
C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Mots descripteurs : Location (matériels)
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