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59 marché de prestations de services pour missions de géomètres (seuls les candidats inscrits à l'ordre des géomètres peuvent soumissionner) à Trith Saint Léger 59 marché de prestations de services pour missions de géomètres (seuls les candidats inscrits à l'ordre des géomètres peuvent soumissionner) à Trith Saint Léger marché de prestations de services po...
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59 marché de prestations de services pour missions de géomètres (seuls les candidats inscrits à l'ordre des géomètres peuvent soumissionner) à Trith Saint Léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293194

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (08/11/14)
14-169234

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trith-Saint-Léger.
Correspondant : M. le maire, 4 place de la résistance 59125 Trith-Saint-Léger tél. : 03-27-24-57-57 poste : M.SERIR télécopieur : 03-27-24-57-17 courriel : a-k.serir@wanadoo.fr adresse internet : http://trith.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://trith.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de prestations de services pour missions de géomètres (seuls les candidats inscrits à l'ordre des géomètres peuvent soumissionner).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : trith saint léger, 59125 Trith-Saint-Léger.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
projets d'aménagement(lotissement, travaux d'assainissement, gestion des réseaux, réalisations de voiries et autres aménagements) et de constructions ainsi que la réalisation des prestations nécessaires à la cession ou à l'acquisition (plan de vente, bornage, diagnostics immobiliers)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique précisant les moyens humains du bureau d'études ou du groupement : 20 % ;
- les moyens techniques du bureau d'études ou du groupement: joindre les fiches techniques du matériel : 20 % ;
- une note explicative devant préciser tous les moyens techniques, humains et référents qui seront mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du présent contrat : 20 % ;
- le prix remis dans l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 059 603 14 SCE 003 GEOMETRE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier d'offre rédigé en langue française doit être transmis de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, soit remis de la main à la main, contre récépissé, soit par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com à l'exclusion de tout autre moyen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de trith saint léger.
Correspondant : M. le maire, place de la résistance, 59125 Trith-Saint-Léger, tél. : 03-27-23-75-00, télécopieur : 03-27-34-39-29, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de trith saint léger.
Correspondant : M.Serir, 19 rue des près, 59125 Trith-Saint-Léger, tél. : 03-27-24-57-57, poste : M.SERIR, télécopieur : 03-27-24-57-17, courriel : a-k.serir@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de trith saint léger.
Correspondant : M.Serir, 19 rue des près, 59125 Trith-Saint-Léger, tél. : 03-27-24-57-57, poste : M.SERIR, télécopieur : 03-27-24-57-17, courriel : a-k.serir@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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