Prestation de maîtrise d'oeuvre pour un foncier situé à Pornic

SCCV Aigues Marines
Prestation de maîtrise d'oeuvre pour un foncier situé à Pornic
PROCÉDURE ADAPTÉE
Consultation soumise au Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Identification du maître d'ouvrage : SCCV Aigues Marines, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac, 101 564 821 RCS Saint-Nazaire - APE 4110 A.
Dossier suivi par : Léa Morvant.
Lieu d'exécution : Pornic (44210) - Loire-Atlantique.
Objet du marché : le présent marché concerne une prestation de maîtrise d’oeuvre définie à l’article L.2431-1 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 pour un foncier situé 1, rue des Aigues-Marines à Pornic en Loire-Atlantique (44210).
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 6 du «contrat de maîtrise d’oeuvre».
L’objectif du coût travaux à respecter est de 1 600 euros par m² de surface habitable (hors VRD).
A titre indicatif, la base de rémunération proposée par le maitre d’ouvrage est de 6 % du coût de construction pour l’ensemble des missions de bases et complémentaires indiquées dans l’acte d’engagement annexé à la présente consultation.
Les voiries, réseaux et divers ainsi que l’aménagement paysager seront réalisés par le groupe Lamotte.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 5 ans (de sa notification jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement et l’obtention de la conformité).
Les missions et délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement document intitulé : «Contrat de maîtrise d’oeuvre».
Ordre de service prévisionnel : 6 avril 2026.
Procédure de passation : MAPA, sans variante et sans option.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Dossier de candidature : consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur www.ao-cisn.immo
Les justifications à joindre obligatoirement sont listées au règlement de consultation.
Conditions relatives au marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Un bureau d’études pourra appartenir à plusieurs groupements dans la limite de 5 groupements.
Critères pondérés de jugement des offres :
- 25 % Composition et organisation du groupement,
- 25 % Références et expériences significatives transposables au projet,
- 50 % Respect de l’économie du projet.
Date limite de réception des offres et dépôt des dossiers : les offres et pièces annexes, devront être adressées par voie électronique sur notre profil acheteur : www.ao-cisn.immo avant 2 avril 2026 à 12 h 00.
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest : tél. 02 99 55 02 05 ou,
support@synapse-ouest.com.
Date d’envoi à la publication : 3 mars 2026 pour publication souhaitée au 4 mars 2026.