1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes entre plusieurs sociétés du groupe CISN dont le coordonnateur est CISN COOPÉRATIVE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire - Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées
Description: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire - Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées
Identifiant de la procédure: 9b7d961a-b8b3-4ed2-85d9-4a596e5ab859
Identifiant interne: 240517_IOTA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre á bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées
Description: Accord-cadre á bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée / rejetée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les soumissionnaires dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée / rejetée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée / rejetée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Trignac
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige ou désaccord, la loi française est seule applicable. Conciliation et Médiation En cas de litige ou désaccord qui pourrait survenir quant á l'interprétation ou l'exécution du marché, ou du lot concerné, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Contentieux A défaut d'accord, tout litige ou désaccord qui pourrait survenir quant á l'interprétation ou l'exécution du marché, ou du lot concerné, sera soumis á la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Rennes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6 du code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes entre plusieurs sociétés du groupe CISN dont le coordonnateur est CISN COOPÉRATIVE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes entre plusieurs sociétés du groupe CISN dont le coordonnateur est CISN COOPÉRATIVE
Numéro d’enregistrement: 00558011300040
Adresse postale: 13 AV BARBARA
Ville: TRIGNAC
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie-Laure Bayle
Téléphone: 0240220780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes cdex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d70cebd-4562-46f4-a7a3-904d57aa7f99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298565-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
