Avis de marché - Avis n° 24-44708 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-44708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006919300213
Ville : ChÂtillon sur chalaronne
Code postal : 01400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M202404
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes de la Dombes
Critères d'attribution : Prix des prestations : 30% Valeur technique : 50% Délai et planification : 10% Eco-responsabilité : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services de télécommunications
Code CPV principal - Descripteur principal : 64200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services de télécommunications Fourniture et livraison de matériel de reprographie et de télécommunications
Lieu principal d'exécution du marché : Châtillon sur Chalaronne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot 1 : variante obligatoire Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
