Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’oeuvre construction neuve

CISN Résidences Locatives
Mission de maîtrise d’oeuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration, de réhabilitation de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas échéant, des locaux d’activité d’un montant inférieur aux seuils européens de procédures formalisées
Appel d’offres ouvert
Identification du maître d’ouvrage : CISN Résidences Locatives, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac, 005 580 113 RCS Saint-Nazaire, APE 4110 A.
Objet du marché : l’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est une mission de maîtrise d’oeuvre (loi MOP élargie) concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration, de réhabilitation de logements ou de résidence d’habitats spécifiques et le cas échéant, des locaux d’activité d’un montant inférieur aux seuils européens de procédures formalisées.
Durée du marché : l’accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification et est susceptible d’être renouvelé tacitement une fois pendant un an, soit une durée totale de 4 ans.
La durée des marchés passés sur la base de l’accord cadre sera, précisé dans chaque marché subséquent.
Ordre de service prévisionnel : 15 janvier 2025.
Procédure de passation : les différents lots de la consultation feront l’objet d’un appel d’offres soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et 2, R.2124-2, R.2161-2 à 5 du nouveau Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Le choix des candidatures et des offres se feront conformément aux critères repris aux articles 6 et 7 du règlement de consultation.
Variante : sans option et sans variante.
Durée de validité des offres : 180 jours.
Dossier de candidature et des offres : consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur www.ao-cisn.immo les justifications à joindre obligatoirement sont listées au règlement de consultation.
Conditions relatives au marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. En vertu de l’article R.2142-21 du nouveau Code de la commande publique, il est interdit aux architectes de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d’attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir celle d’un groupement conjoint ou solidaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement excepté l’imprimé DC1 qui n’est à fournir que par le mandataire du groupement.
Critères pondérés de jugement des candidatures : 60 % sur la valeur technique de l’offre et 40 % sur la composition, les compétences et les moyens de l’équipe.
Date limite de réception des candidatures et dépôt des dossiers : les offres et pièces annexes, devront être adressées par voie électronique sur www.ao-cisn.immo avant le vendredi 13 décembre 2024 à 12 h 00 (terme impératif).
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest, tél. 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com
Date d’envoi à la publication : jeudi 7 novembre 2024.