Maîtrise d'oeuvre, Zac de la Ria, Pornic, collectif de 20 logements (BRS)

CISN Coopérative, société anonyme coopérative de production d’H.L.M
le présent marché concerne une prestation de maîtrise d’oeuvre définie à l’article L.2431-1 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 6 du «contrat de maîtrise d’oeuvre». L’objectif du coût travaux à respecter est de 1 800 euros euros par m2 de surface habitable (hors VRD). À titre indicatif, la base de rémunération proposée par le maître d’ouvrage est de 5·% du coût de construction et VRD pour l’ensemble des missions à partir de la phase PRO (PC obtenu et purgé) indiquées dans l’acte d’engagement «Contrat de maîtrise d’oeuvre», annexé à la présente consultation.
Procédure adaptée
Identification du maître d'ouvrage : CISN Coopérative, société anonyme coopérative de production d’H.L.M, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac, 005 580 113 RCS Saint-Nazaire, APE 4110 A.
Dossier suivi par : Anne Robin.
Lieu d'exécution : Pornic (44210 - Loire-Atlantique).
Objet du marché : le présent marché concerne une prestation de maîtrise d’oeuvre définie à l’article L.2431-1 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 6 du «contrat de maîtrise d’oeuvre».
L’objectif du coût travaux à respecter est de 1 800 euros euros par m2 de surface habitable (hors VRD).
À titre indicatif, la base de rémunération proposée par le maître d’ouvrage est de 5 % du coût de construction et VRD pour l’ensemble des missions à partir de la phase PRO (PC obtenu et purgé) indiquées dans l’acte d’engagement «Contrat de maîtrise d’oeuvre», annexé à la présente consultation.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 5 ans (de sa notification jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement et l’obtention de la conformité).
Ordre de service prévisionnel : 30 septembre 2024 (pour une consultation TCE le 15 décembre 2024).
Procédure de passation : MAPA, sans variante et sans option.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Dossier de candidature : consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur www.ao-cisn.immo
Les justifications à joindre obligatoirement sont listées au règlement de consultation.
Conditions relatives au marché :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Un bureau d’études pourra appartenir à plusieurs groupements dans la limite de 5 groupements.
Critères pondérés de jugement des offres :
- 25 % composition et organisation du groupement,
- 25 % références et expériences significatives transposables au projet,
- 50 % respect de l’économie du projet.
Date limite de réception des offres et dépôt des dossiers : les offres et pièces annexes, devront être adressées par voie électronique sur notre profil acheteur : www.ao-cisn.immo avant 23 septembre 2024 à 12 h 00.
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest : tél. 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com
Date d’envoi à la publication : 28 août 2024 pour publication souhaitée au 31 août 2024.