1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Triel sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des extincteurs, des systèmes de de sécurité incendie et des équipements de désenfumage des établissements recevant du public pour la Ville de Triel-sur-Seine
Description: Le présent marché concerne la maintenance du matériel de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) de la ville de Triel-sur-Seine. L'objectif de cette prestation est : - - La maintenance préventive des installations de sécurité incendie et des équipements de désenfumage, - - La maintenance corrective des installations de sécurité incendie et des équipements de désenfumage, - - La fourniture d'équipements (pièces de rechange, extincteurs ,etc...). Afin de : - D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie, - De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné, - De protéger la construction, - De permettre une action efficace des services de secours. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 5e77fa93-dec5-4a67-b2ad-b2ea6e76b0a9
Identifiant interne: MARCHE2025MS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TRIEL SUR SEINE
Code postal: 78510
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 au MARCHE 2025MS03 : Maintenance des extincteurs
Description: LOT 1 au MARCHE 2025MS03 : Maintenance des extincteurs
Identifiant interne: LOT 1 au MARCHE 2025MS03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TRIEL SUR SEINE
Code postal: 78510
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Pour les prestations à prix forfaitaires, au regard de la DPGF selon la formule suivante : Note sur 25= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) ×25 Pour les prestations à prix unitaires, au regard du DQE selon la formule suivante : Note sur 15= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) ×15 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère 2 (40%) : Valeur technique de l'offre, évaluée au vu du mémoire technique : - SC 2.1 (15%) : Qualité des moyens matériels et humains dédiés au marché. - SC 2.2 (10%) : Qualité de la méthodologie d'intervention mise en oeuvre. - SC 2.3 (10%) : Les moyens proposés pour le suivi des prestations de l'état du matériel et des installations. - SC 2.4 (5%) : Les propositions d'évolutions techniques et suivis règlementaires.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence du planning et des délais d'intervention
Description: Critère 3 (20%) : Cohérence du planning et des délais d'intervention, évalués au vu du mémoire technique : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations obligatoirement produits par l'attributaire pressenti conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le candidat est informé que le mémoire technique est un document contractuel du marché et qu'il s'engage sur les moyens, matériaux et modes opératoires qu'il aura défini dans ce mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Triel sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 au MARCHE 2025MS03 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements de désenfumage
Description: LOT 2 au MARCHE 2025MS03 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements de désenfumage
Identifiant interne: LOT 2 AU MARCHE 2025MS03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TRIEL
Code postal: 78510
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (40%) : Valeur économique de l'offre sur le montant TTC : Pour les prestations à prix forfaitaires, au regard de la DPGF selon la formule suivante : Note sur 25= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) ×25 Pour les prestations à prix unitaires, au regard du DQE selon la formule suivante : Note sur 15= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) ×15 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (40%) : Valeur technique de l'offre, évaluée au vu du mémoire technique : - SC 2.1 (15%) : Qualité des moyens matériels et humains dédiés au marché. - SC 2.2 (10%) : Qualité de la méthodologie d'intervention mise en oeuvre. - SC 2.3 (10%) : Les moyens proposés pour le suivi des prestations de l'état du matériel et des installations. - SC 2.4 (5%) : Les propositions d'évolutions techniques et suivis règlementaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (20%) : Cohérence du planning et des délais d'intervention, évalués au vu du mémoire technique : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations obligatoirement produits par l'attributaire pressenti conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le candidat est informé que le mémoire technique est un document contractuel du marché et qu'il s'engage sur les moyens, matériaux et modes opératoires qu'il aura défini dans ce mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Triel sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Triel sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21780624900017
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: TRIEL SUR SEINE
Code postal: 78510
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139702269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79dbb15f-0152-40d1-82cc-bcf8670f7c31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:40:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211483-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
