Centrale des marchés
78 maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la petite enfance à Triel-Sur-Seine 78 maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la petite enfance à Triel-Sur-Seine maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la petite enfance. code_postal : 78510 lieu ...
Commune de Triel sur Seine 78510Triel-sur-Seine melissa.larenaudie@triel.fr 0139702222
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78 maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la petite enfance à Triel-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674146

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72413

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Triel sur Seine.
Correspondant : M. le maire - direction des affaires juridiques, hôtel de ville - place ch. De gaulle 78510 Triel-sur-Seine tél. : 01-39-70-22-69 télécopieur : 01-39-70-22-22 courriel : melissa.larenaudie@triel.fr adresse internet : http://www.triel-sur-seine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la petite enfance.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : triel-Sur-Seine, 78510 Triel-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est constitué des éléments suivants :
Eléments de base :
- esq : études d'esquisse
- aps : avant projet sommaire ;
- apd : avant-projet définitif / pc;
- pro : les études de projet ;
- act : l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- exe : études d'exécution ;
- det : la direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- aor : l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (gpa);
autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre :
- mission ssi,
- réunion avec la maîtrise d'ouvrage et les différents intervenants pour la mise au point de plans suivant les besoins, sur la base du programme indiqué dans le cctp,
- contacts avec les concessionnaires si nécessaires,
- réalisation de la demande de permis de construire,
- réalisation du permis de construire,
- réalisation des dossiers de demande de subvention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (co) :
C0 =1.075.000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la commune
mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et techniques
2. Garanties financières.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années ;
-liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : maître d'oeuvre
missions conformes à l'arrêté du 21 décembre 1993.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'offre de contrat devra comporter les éléments suivants :
l'acte d'engagement et ses annexes complétés et signés, incluant la proposition de prix (annexe 1).
une note méthodologique précisant le contenu de la mission, dont les prestations sont définies notamment par référence aux normes homologuées ou à d'autres normes applicables en france en vertu d'accords internationaux dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation.
Cette note comportera la description des conditions générales et particulières d'intervention ainsi que le temps alloué au projet, et notamment le nombre de passages sur le chantier par semaine durant la phase travaux.
le certificat de visite remis par la commune à l'occasion de la visite des lieux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée:
Le présent marché prendra effet à la date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Délais des études :8 mois (esquisse, aps, apd, pro (pc), exe, act).
Délais pour la réalisation des travaux:9 mois y compris la période de préparation.
critères de jugement des offres :
1.prix
Ce critère sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 65 %. L'offre la moins chère et recevable se verra attribuée la note maximale.
2.valeur technique
Valeur technique, noté sur 100 points avec une pondération de 35 %
La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 et appréciée à partir du mémoire du candidat comprenant notamment :
A) la méthodologie envisagée pour la mission de maîtrise d'oeuvre, (sur 10),
B) la caractérisation et la fonctionnalité de l'équipe, (sur 20),
C) la note de complexité de l'opération avec justification, (sur 30),
D) la justification et décomposition des temps passés, (sur 20),
e) l'interprétation et l'exploitation du programme sous forme écrite et la démarche de développement durable, (sur 20).
a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont les offres sont arrivées dans les 3 premières positions en classement (tous critères confondus), sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Triel-Sur-Seine.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
direction des services techniques place charles de gaulle 78510 triel-sur-seine
ou par voie électronique à l'adresse http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : M. le maire, direction des affaires juridiques, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : M. le maire, direction des affaires juridiques, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : M. le maire, direction des services techniques, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-26, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : services.techniques@triel.fr, adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : M. le maire, direction des affaires juridiques, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : M. le maire, direction des affaires juridiques, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-35 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-35 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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