Centrale des marchés
78 impression de documents de communication et à la régie publicitaire du bulletin et du guide municipaux à Triel Sur Seine 78 impression de documents de communication et à la régie publicitaire du bulletin et du guide municipaux à Triel Sur Seine marché relatif à l'impression de documents de communication et à la régie...
Commune de Triel sur Seine 78510Triel-sur-Seine melissa.larenaudie@triel.fr 0139702222
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78 impression de documents de communication et à la régie publicitaire du bulletin et du guide municipaux à Triel Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220692

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179614
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Triel sur Seine.
Correspondant : M. le maire - direction des affaires juridiques, hôtel de ville - place ch. De gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://www.triel-sur-seine.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à l'impression de documents de communication et à la régie publicitaire du bulletin et du guide municipaux.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.

Lieu d'exécution : triel-Sur-Seine, 78510.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
lot n° 1 : impression de documents de communication
lot n° 2 : régie publicitaire du bulletin municipal " triel info " et du guide municipal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1: montant minimum annuel : 25 000 EUR ht
montant maximum annuel : 50 000 EUR ht
lot n°2: montant maximum annuel: 15 000euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'an à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: ressources propres de la commune
pour le lot 1:
- mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)
- délai de paiement: 30 jours
pour le lot 2: rémunération issue de la régie publicitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : offre:
- l'acte d'engagement signé
- le bordereau des prix unitaires complété et signé,
- une note technique
- pour le lot 1 : la fourniture d'échantillons (gratuite). Les échantillons seront conservés
par le pouvoir adjudicateur.
- le cahier des clauses particulières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
- lot n°1
- critère n° 1 : la valeur technique (valeur 40 %)
La valeur technique est évaluée au regard des sous-critères suivants :
Qualités esthétiques et fonctionnelles au vu des échantillons de produits similaires et du papier utilisé (25 %)
présentation précise de la méthodologie envisagée dans la réalisation des prestations (15 %)
- critère n° 2 : les délais d'exécution (valeur 30 %)
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du bon de commande.
- critère n° 3 : le prix des prestations (valeur 30 %)
- lot n° 2
- critère n° 1 : prix jugé en fonction du montant estimé de la régie collectée et du taux de rétrocession à la commune (60 %)
en toute hypothèse, le taux de reversement à la commune ne pourra être inférieur à 50 %
- critère n°2 : valeur technique (40 %).
La valeur technique sera évaluée au vu des sous-critères suivants :
La méthode de prospection (20 %)
les effectifs mis à disposition pour le présent marché (10 %),
lesmoyens techniques mis en oeuvre pour la création graphique des annonces (10 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Triel-Sur-Seine.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
direction des affaires juridiques
place charles de gaulle 78510 triel-sur-seine
ou par voie électronique à l'adresse internet http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : Direction des affaires juridiques hôtel de ville, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : M. le maire, direction des affaires juridiques hôtel de ville, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://www.triel-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : Direction des affaires juridiques hôtel de ville, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://www.triel-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine.
Correspondant : Direction des affaires juridiques hôtel de ville, place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, télécopieur : 01-39-70-22-22, courriel : melissa.larenaudie@triel.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-35, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-35, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 impression de documents de communication.
Impression de documents de communication.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.
Lot(s) 2 régie publicitaire du bulletin municipal " triel info " et du guide municipal.
Régie publicitaire du bulletin municipal " triel info " et du guide municipal.
; montant maximum annuel: 15 000euros.

C.P.V. - Objet principal : 79341200

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