Centrale des marchés
réhabilitation du collecteur du réseau d'assainissement collectif à st bernard chemin de la sapinière et chemin utter Réhabilitation du collecteur du réseau d'assainissement collectif à St Bernard Chemin de la Sapinière et chemin Utter adresse : BP 231, 627 route de Jassans correspondant : Pôle Marchés Public...
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 01602Trévoux cedex q.portier@ccdsv.fr
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Réhabilitation du collecteur du réseau d'assainissement collectif à st bernard chemin de la sapinière et chemin utter

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5847092

Date de clôture estimée : 19/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/21)
21-8151
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-8151
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
 Correspondant : pôle Marchés Publics, B.P. 231, 627 route de Jassans 01602 Trévoux Cedex, tél. : 04-74-08-97-53, courriel : q.portier@ccdsv.fr adresse internet : https://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du collecteur du réseau d'assainissement collectif à St Bernard Chemin de la Sapinière et chemin Utter.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1
Ou
- une lettre de candidature indiquant :
- l'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
- l'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
- le cas échéant, le mandataire du groupement,
- la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 , L. 2141-7 et L. 2141-8 du Code de la Commande Publique,
- une déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement.
(Au besoin, le candidat pourra utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint aux pièces du Dce)
Et
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
- copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
- attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Moyens généraux :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou faire la preuve de qualifications équivalentes.
- pour l'exécution des travaux d'assainissement :
- l'identification professionnelle FNTP suivante : 5144 (Assainissement).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21APAT01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2021.

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