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marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées rd 904 à ars sur formans Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées RD 904 à Ars sur Formans ville : Trévoux cedex correspondant : Pôle Marchés Publics designation : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE ...
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 01602Trévoux cedex q.portier@ccdsv.fr
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Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées rd 904 à ars sur formans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5786215

Date de clôture estimée : 22/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/20)
20-149978
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 20-149978
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
 Correspondant : pôle Marchés Publics, B.P. 231, 627 route de Jassans 01602 Trévoux Cedex, tél. : 04-74-08-97-53, courriel : q.portier@ccdsv.fr adresse internet : https://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées RD 904 à Ars sur Formans.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : a. Pour le groupement ou le candidat individuel :
-Formulaire Dc1
Ou
-Une lettre de candidature indiquant :
-L'Identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
-L'Objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
-Le cas échéant, le mandataire du groupement,
-La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 , L. 2141-7 et L. 2141-8 du Code de la Commande Publique,
-Une déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

(Au besoin, le candidat pourra utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint aux pièces du Dce)
Et
-Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
-Copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : -Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
-Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Moyens généraux :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes.
-Exécution des travaux d'assainissement :
-L'Identification professionnelle FNTP suivante : 5144 (Assainissement).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20APAT10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon.

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