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Commune de saint laurent d'agny : travaux d'eaux pluviales secteur du planil Organisme : SYSEG Intitulé : Commune de saint laurent d'agny : travaux d'eaux pluviales secteur du planil Procédure : Proc.Adapt.
SYSEG 01604Trévoux environnement@realites-be.fr 0474003697
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Commune de saint laurent d'agny : travaux d'eaux pluviales secteur du planil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854035

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Organisme : SYSEG

Intitulé : Commune de saint laurent d'agny : travaux d'eaux pluviales secteur du planil

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 15/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYSEG Correspondant : Monsieur le président, 262, rue barthélémy thimonnier, 69530 Brignais, tél : 0472319073, fax : 0472319070, courriel : syseg@smagga-syseg.com , adresse internet : http://www.syseg.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://syseg.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement Objet du marché : Commune de saint laurent d'agny : travaux d'eaux pluviales secteur du planil Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45232130 Lieu d'exécution : Route de crémière-rue de l'etang, 69440 Saint laurent d'agny L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : 2 tranches / 1 lot de travaux : tranche ferme : secteur du planil / tranche conditionnelle 1 : route de cremière Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La canalisation principale eaux pluviales en béton de diamètre 800 mm ; le linéaire de canalisation représente 160 ml de réseau gravitaire La canalisation principale eaux pluviales en béton 135 a de diamètre 500 mm ; le linéaire de canalisation de ce type représente 90 ml de réseau gravitaire Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/12/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement avec les fonds propres du syndicat Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Plate-forme de réception des candidatures et offres : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syseg, Correspondant : M.le président262, rue barthélémy thimonnier, 69530 Brignais, tél : 0472319073, fax : 0472319070, courriel : syseg@smagga-syseg.com , adresse internet : http://www.syseg.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Voir réglement de consultation , Correspondant : , Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Voir réglement de consultation , Correspondant : , Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Voir réglement de consultation , Correspondant : , Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr

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