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Commune de Trévoux 01600Trévoux
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Construction d'un groupe scolaire 15 classes dans l'ecoquartier des orfèvres lot 1 terrassement vrd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5015156

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/19)
19-171753
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 19-171753
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Trévoux.
 Correspondant : M. Pechoux maire, place de la terrasse 01600 Trevoux.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.

Objet du marché : construction d'un groupe scolaire 15 classes dans l'ecoquartier des orfèvres lot 1 terrassement VRD cette consultation fait suite à une consultation classée sans suite.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214210.
Lieu d'exécution : trevoux, 01600 Trevoux.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

terrassement VRD
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : ca minimum exigé : 1 000 000 euros
Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif moyen : Eff2
Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 1312+1321+1341
Se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement VRD.
Terrassement VRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement
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