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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sainte-Euphémie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Jean-de-Thurigneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Savigneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toussieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trévoux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Villeneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Didier-de-Formans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Bernard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Reyrieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parcieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Massieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Misérieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fareins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Civrieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Description: Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant de la procédure: a0ac1589-610f-4379-bf7a-308a9e35f705
Identifiant interne: 2613F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Ville: CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Description: Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: 2613F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Ville: CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Numéro d’enregistrement: 20004249700012
Adresse postale: 627 route de Jassans, BP 231 - CS60231
Ville: Trévoux
Code postal: 01602
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRIER Charlotte -
Téléphone: 0474089753
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Saint-Didier-de-Formans
Numéro d’enregistrement: 210103479
Adresse postale: 100, rue de la Mairie
Ville: Saint-Didier-de-Formans
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474001470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Sainte-Euphémie
Numéro d’enregistrement: 21010353700010
Adresse postale: 300 rue de la Mairie
Ville: SAINTE EUPHEMIE
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474000286
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Saint-Jean-de-Thurigneux
Numéro d’enregistrement: 210103628
Adresse postale: 59 place de l'église
Ville: Saint Jean de Thurigneux
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474008156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Savigneux
Numéro d’enregistrement: 210103982
Adresse postale: 82, Rue de l'Eglise
Ville: SAVIGNEUX
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474007084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Toussieux
Numéro d’enregistrement: 210104238
Adresse postale: 346, Route du Morbier
Ville: Toussieux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474001903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Trévoux
Numéro d’enregistrement: 210104279
Adresse postale: Place de la Terrasse
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474087373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Villeneuve
Numéro d’enregistrement: 21010446900015
Adresse postale: 24 route de Saint Trivier
Ville: VILLENEUVE
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474007263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Saint-Bernard
Numéro d’enregistrement: 21010339600011
Adresse postale: 390 rue de la Saône
Ville: Saint-Bernard
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474000849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Reyrieux
Numéro d’enregistrement: 210103222
Adresse postale: 105, Grande Rue
Ville: Reyrieux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474089520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Parcieux
Numéro d’enregistrement: 210102851
Adresse postale: 4 route de Genay
Ville: Parcieux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980254
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Misérieux
Numéro d’enregistrement: 210102505
Adresse postale: Place Danielle Comtet
Ville: Misérieux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474000992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Massieux
Numéro d’enregistrement: 210102380
Adresse postale: 146, place de l'Eglise
Ville: MASSIEUX
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Fareins
Numéro d’enregistrement: 94410500600018
Adresse postale: 234 route de Fléchères
Ville: Fareins
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474678337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Civrieux
Numéro d’enregistrement: 210101051
Adresse postale: 7 rue du Château
Ville: Civrieux
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f81334d3-127d-4081-a6e1-743814e52a38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 15:52:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429541-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
