Centrale des marchés
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d'exploitation de transports publics de La CCDSV sur son Périmètre de Transports Urbains (PTU) Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d'exploitation de transports publics de La CCDSV sur son Périmètre de Transports Urbains (PTU) mission d'as...
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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d'exploitation de transports publics de La CCDSV sur son Périmètre de Transports Urbains (PTU)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292414

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169506
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 14-169506
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Saône-Vallée.
 Correspondant :  Sophie GUYONNET, B.P. 231, 627 route de Jassans - cS 60231 01602 Trevoux Cedextél. : 04-74-08-97-66télécopieur : 04-74-08-97-67.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d'exploitation de transports publics de La Communauté de communes Dombes Saone Vallée sur son Périmètre de Transports Urbains (Ptu).
Lieu d'exécution : périmètre de la CCDSV, 01600 Trévoux.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé par voie de marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). -
Il fait l'objet d'un lot unique détaillé ci-après :-
-Un diagnostic des services de transports actuels et identification des pistes d'amélioration -
-Proposition d'optimisation et d'évolution de l'offre transports-
-assistance dans la consultation des contrats d'exploitation et planning
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire (prévue début décembre 2014) et se terminera à l'issue du futur contrat (prévue fin août 2016) soit environ 21 mois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir Rc/Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Rc/Ccap.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait sur le site de la CCDSV ou par mail -.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli cacheté contenant l'ensemble de l'offre portera la mention : -

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