Centrale des marchés
remplacement d'un réseau d'eaux usées fareins et mise en séparatif de réseaux d'assainissement saint bernard Remplacement d'un réseau d'eaux usées à Fareins et mise en séparatif de réseaux d'assainissement à Saint Bernard cp : 01600 ville : Trévoux mel : q.portier@ccdsv.fr url : https://ccdsv.fr/...
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Remplacement d'un réseau d'eaux usées fareins et mise en séparatif de réseaux d'assainissement saint bernard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323712

Date de clôture estimée : 27/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/20)
20-52230
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 20-52230
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
 Correspondant : pôle Marchés Publics, 627 Route de Jassans 01600 Trévoux, courriel : q.portier@ccdsv.fr adresse internet : https://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement d'un réseau d'eaux usées à Fareins et mise en séparatif de réseaux d'assainissement à Saint Bernard.
CPV - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 , L. 2141-7 et L. 2141-8 du Code de la Commande Publique,
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
-Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Moyens généraux :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20APAT04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Marche de travaux pour le remplacement du réseau d'eaux usées chemin de Bicheron ouest à Fareins - oPERATION 77.09
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement à Saint Bernard situés rue de la Saône- oPERATION 77-01 et Chemin du Bourguignon - oPERATION 77-02
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement
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