Réhabilitation du collecteur de transfert amont de la step d'ambérieux en dombes

Objet du marché : réhabilitation du collecteur de transfert amont de la STEP d'ambérieux en Dombes.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : -Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 , L. 2141-7 et L. 2141-8 du Code de la Commande Publique,
-Une déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-Les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement.
-Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
-Copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : -Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
-Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Moyens généraux :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou faire la preuve de qualifications équivalentes.
-Pour l'exécution des travaux d'assainissement :
-L'Identification professionnelle FNTP suivante : 5144 (Assainissement)
Le candidat fournira, par tout moyen, la preuve et un descriptif de la teneur des mesures de contrôle et de gestion de la qualité dans sa société. Ces moyens et descriptifs pourront prendre notamment les formes suivantes :
-Manuel et Plan d'assurance qualité interne pour la réalisation des travaux en relation avec l'objet du marché,
-Certification du système de management de la qualité mis en œuvre dans l'entreprise de type ISO 9001 ou équivalent.
-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20APAT05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2020.