Centrale des marchés
insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention. insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention. ville : Trévoux correspondant : Pôle Marchés Publics designation : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE me...
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 01600Trévoux q.portier@ccdsv.fr
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Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5594856

Date de clôture estimée : 02/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/20)
20-109165
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 20-109165
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
 Correspondant : pôle Marchés Publics, 627 Route de Jassans 01600 Trévoux, tél. : 04-74-08-97-53, courriel : q.portier@ccdsv.fr adresse internet : http://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention.
CPV - Objet principal : 85312510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
B) l'identification et le justificatif d'habilitation à engager le candidat du signataire si celui-ci, n'est pas le gérant.
C) Les déclarations suivantes :
- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
D) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
- preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- descriptif des moyens techniques et humains du candidat,
- eventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.
- conformément à la faculté laissée à l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Le candidat doit apporter la preuve qu'il satisfait à cette condition.

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PPAS02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2020.

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