Centrale des marchés
Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ville : Trévoux adresse : 627 Route de Jassans designation : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE url : https://ccdsv.fr/ tel : (+33) 4-74-08-97-53 mel...
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 01600Trévoux q.portier@ccdsv.fr
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Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5824870

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/01/21)
21-1346
JOUE (08/01/21)
007389-2021

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-1346
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE, 627 Route de Jassans, 01600, Trévoux, F, Téléphone : (+33) 4 74 08 97 53, Courriel : q.portier@ccdsv.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ccdsv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Numéro de référence : 20PAOS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 50%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : présence du personnel du prestataire 19 heures supplémentaires par semaines.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 192-462997 du 02/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20PAOS01
Lot nº :
Intitulé : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gestion’Aire SAS, ARBENT, F, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 928
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2021
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