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Gestion de laire daccueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5824870

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/01/21)
21-1346
JOUE (08/01/21)
007389-2021

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-1346

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE, 627 Route de Jassans, 01600, Trévoux, F, Téléphone : (+33) 4 74 08 97 53, Courriel : q.portier@ccdsv.fr, Code NUTS : FRK21
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://ccdsv.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Gestion de laire daccueil des gens du voyage
		Numéro de référence : 20PAOS01
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 55221000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Gestion de laire daccueil des gens du voyage
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion de laire daccueil des gens du voyage

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 55221000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK21
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Gestion de laire daccueil des gens du voyage
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur Technique / Pondération : 50%
		Prix : 1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : présence du personnel du prestataire 19 heures supplémentaires par semaines.
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 192-462997 du 02/10/2020

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 20PAOS01
		Lot nº :
		Intitulé : Gestion de laire daccueil des gens du voyage
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 18 décembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		GestionAire SAS, ARBENT, F, Code NUTS : FRK21 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 62 928
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		5 janvier 2021