Centrale des marchés
exploitation maintenance et petits travaux électriques extérieurs Exploitation maintenance et petits travaux électriques extérieurs tel : 04-74-08-97-53 cp : 01600 correspondant : Pôle Marchés Publics ville : Trévoux designation : C-C-DOMBES-SAONE-VALL...
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 01600Trévoux q.portier@ccdsv.fr
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Exploitation maintenance et petits travaux électriques extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5536741

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/08/20)
20-98111
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 20-98111
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
 Correspondant : pôle Marchés Publics, 627 Route de Jassans 01600 Trévoux, tél. : 04-74-08-97-53, courriel : q.portier@ccdsv.fr adresse internet : http://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation maintenance et petits travaux électriques extérieurs.
CPV - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 50232110
50232100
50232200
50324200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

-L'Habilitation du signataire du marché à engager la société si celui-ci n'est pas le gérant ;

-Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : c.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
D.- preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : e.- liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes

f.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

g.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

H.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifelec Me3, mention RT ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (cf. Ci-dessous " Seuil minimum de qualifications professionnelles ").

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PPAS01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04 -87- 6-3 -50- 0, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04 -87- 6-3 -52 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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