A proximité de Trévoux 01602 Ain
Acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
01602 Trévoux Cedex
Tel : 0474089766
2 Lots
Lot 1
Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Lot 2
LOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Secteurs d'activité
Services de collecte de déchets solides urbains.

EXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 113933-2026
113933-2026 - Résultats
France – Services de collecte de déchets solides urbains – EXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielC-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Adresse électroniquecontact@ccdsv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES
DescriptionLa présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l'entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchèteries : déchets non dangereux et déchets dangereux hors Eco-DDS.
Identifiant de la procédure7b1c5ae4-49f7-4017-8771-c1063bdfa31c
Avis précédentdc15890f-5cac-4225-9a1e-d9c0d7232c45-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZone Artisanale du, Chem. du Pardy  
VilleFrans
Code postal01480
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6129 Rue des Garennes  
VilleReyrieux
Code postal01600
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
DescriptionLOT 1 : Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6129 Rue des Garennes  
VilleReyrieux
Code postal01600
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZone Artisanale du, Chem. du Pardy  
VilleFrans
Code postal01480
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNote = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
DescriptionLOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6129 Rue des Garennes  
VilleREYRIEUX
Code postal01600
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZone Artisanale du, Chem. du Pardy  
VilleFRANS
Code postal01480
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNote = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 361 988,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDEPOT BENNES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreDEPOT BENNES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 748 804,08 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratEXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES
Date de conclusion du marché/concession06/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARPI LA TALAUDIERE
Offre
Identifiant de l’offreSARPI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre613 183,98 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratEXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES
Date de conclusion du marché/concession06/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielC-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement20004249700012
Adresse postaleCCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
VilleTrévoux cedex
Code postal01602
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ccdsv.fr
Téléphone0474089766
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPOT BENNES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR - 399375948 00029
VilleCOLOMBIER-SAUGNIEU
Code postal69124
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARPI LA TALAUDIERE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR - 485234835 00018
VilleLA TALAUDIERE
Code postal42350
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal690003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis385c382e-c7a4-4980-9649-11afb24ce56d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/02/2026 09:18:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis113933-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026