1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE
Description: La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.
Identifiant de la procédure: cb9bb7a3-e8cb-4377-8eb3-6c75b0815f7c
Identifiant interne: 24PDSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE
Description: La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.
Identifiant interne: 24PDSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : • Garanties professionnelles et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : • Garanties professionnelles et financières ; • Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égal
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : • Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Ville: Trévoux cedex
Code postal: 01602
Pays: France
Téléphone: 0474089766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4da0aec2-c896-4708-b976-f2c17fefeba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 17:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518653-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
