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accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement vrd Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement VRD cp : 01600 correspondant : Pôle Marchés Publics designation : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE url : ...
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 01600Trévoux q.portier@ccdsv.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement vrd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5636638

Date de clôture estimée : 06/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/20)
20-114666
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 20-114666
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
 Correspondant : pôle Marchés Publics, 627 Route de Jassans 01600 Trévoux, tél. : 04-74-08-97-53, courriel : q.portier@ccdsv.fr adresse internet : http://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement VRD.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233223
Objets supplémentaires : 45233200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations suivantes :

- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

C) l'habilitation du signataire du marché à engager la société si celui-ci n'est pas le gérant ;

D) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
- preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

- descriptif des moyens techniques et humains du candidat.

- eventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.

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