commune de Trévou-Tréguignec
Construction dune maison des associations, 11 lots
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom de lacheteur : commune de Trévou-Tréguignec.
Siret : 212 203 798 00013.
Ville : Trévou-Tréguignec. Code postal : 22660.
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Maire de Trévou-Tréguignec.
Adresse mail du contact : mairie@trevou-treguignec.bzh
N° de téléphone du contact : 02 96 23 71 92.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf règlement de la consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 28 juin 2024 à 10 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation (attribution sur la base de loffre initiale) : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à linitiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Il y a une PSE sur le lot 1 (PSE 1-1 : fourniture et pose d'une cuve EP 5 000 litres).
Critères dattribution :
Lot 1 :
- 40 % valeur technique,
- 60 % prix.
Lots 2 à 11 :
- 50 % valeur technique,
- 50 % prix.
Les lots 1, 2, 5 et 7 comportent une clause d'insertion.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : construction dune maison des associations, 11 lots.
Code CPV principal : 45000000.
Type de marché : travaux.
Il sagit de construire un espace intergénérationnel composé dun atelier pour les services techniques de la commune, un boulodrome couvert et dune maison des associations de 3 salles.
Lieu principal dexécution du marché : Trévou-Tréguignec.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot 01 : terrassement, VRD.
CPV du lot 01 : 45112000-5.
Description du lot 02 : gros oeuvre.
CPV du lot 02 : 45223220-4.
Description du lot 03 : charpente, ossature bois, bardage.
CPV du lot 03 : 45223200-8, 45262650-2, 45421000-4.
Description du lot 04 : couverture.
CPV du lot 04 : 45260000-7.
Description du lot 05 : menuiseries extérieures.
CPV du lot 05 : 45420000-7.
Description du lot 06 : menuiseries intérieures.
CPV du lot 06 : 45421000-4.
Description du lot 07 : doublage, cloisons, plafonds.
CPV du lot 07 : 45421141-4.
Description du lot 08 : chapes, sols souples, faïence.
CPV du lot 08 : 45262321-7, 45261400-8.
Description du lot 9 : peinture.
CPV du lot 09 : 45442100-8.
Description du lot 10 : plomberie, chauffage, ventilation.
CPV du lot 10 : 45331000-6.
Description du lot 11 : électricité, CFO/CFA, chauffage.
CPV du lot 11 : 45311000-0, 45343000-3.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les lots 1, 2, 5 et 7 comportent une clause dinsertion.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication dun avis dattribution ou de 6 mois en cas dabsence davis dattribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date denvoi du présent avis : 31 mai 2024.
