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La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances multirisques " Risques locatifs et responsabilités " au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances multirisques " Risques locatifs et responsabilités " au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté ...
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La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances multirisques " Risques locatifs et responsabilités " au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4123343

Date de clôture estimée : 11/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/18)
18-162093
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 18-162093
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
 Correspondant : M. Mathieu Romain, 100 route de Moval 90015 Belfort, courriel : celluledesmarches@hnfc.fr adresse internet : http://www.hnfc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances multirisques " Risques locatifs et responsabilités " au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 100 route de Moval, 90400 Trevenans.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances multirisques " Risques locatifs et responsabilités " au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la prestation sera effectuée :
- soit par cette Entreprise se présentant seule,
- soit par un groupement dans le cas de co-assurance, représenté par un apériteur. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire (sauf solidarité décidée par les co-assureurs), celui-ci pourra être contraint de se transformer en groupement solidaire à l'issue de l'attribution du marché. Il pourra être présenté par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (Courtiers, Agent général d'assuances...). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au Code des Assurances.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir la liste des documents demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : voir la liste des documents demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir la liste des documents demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
voir la liste des documents demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GCS-2018-001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou Assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres concurrentes par différents intermédiaires. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même contrat, avec différents intermédiaires, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, si un courtier ou un agent général d'assurances.
la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de
l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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