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Aménagement, exploitation et gestion du service de stationnement de L'Hôpital Nord Franche - Comté, site de Trévenans. Aménagement, exploitation et gestion de 12 poches de stationnements payants ou non, pour un total de 650 places payantes (environ) et 650 places gratuites (environ). designation : Centre Hospita...
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Aménagement, exploitation et gestion du service de stationnement de L'Hôpital Nord Franche - Comté, site de Trévenans.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749448

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166679

Département(s) de publication : 90, 25
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-166679
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard, 14 rue de Mulhouse CS 20499, 90016 Belfort Cedex. Tél. 03-84-98-61-92. E-mail : alexandra.karklits@hnfc.fr. Contact : Mme KARKLITS Alexandra.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LKBUtIV39N&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public nationnal.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
aménagement, exploitation et gestion du service de stationnement de l'hôpital Nord Franche - comté, site de Trévenans.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissant la passation des contrats de délégation de service public et à la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
II.3)Objet de la délégation
aménagement, exploitation et gestion de 12 poches de stationnements payants ou non, pour un total de 650 places payantes (environ) et 650 places gratuites (environ).
Domaine de la délégation : Autre : Parc de stationnement
Durée de la délégation : 8 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r juin 2015.
Date prévisionnelle de notification de la DSP : juin 2016 (travaux et aménagements) et démarrage de l'exploitation dès ouverture du MCO - date prévisionnelle : novembre 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : route de Moval, 90400 Trévenans.
Code NUTS FR434.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
L'exploitation du service se fait aux risques du titulaire. La rémunération du délégataire est assurée par les recettes commerciales prélevées sur les usagers et relevant de l'exploitation des équipements.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63712400.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1-lettre de candidature datée et signée, indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2-Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3-Le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5-Attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'est pas en en liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
6-Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ;
7-Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;
8-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L. 8221-1et suivants, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ;
9-Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
10-Attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
11-Attestation sur l'honneur du candidat déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L1146-1 du Code du travail ;
12-Avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L2245-5 du Code du travail ;
13-Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
.
III.2)Capacité économique et financière
1-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années ;
2-Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
3-Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
.
III.3)Capacité technique et professionelle
1-références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;
2-Moyens humains (y compris le personnel repris) et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;
3-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
HNFC/DSP/2015/001.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
L'envoi des candidatures peut se faire par l'un ou l'autre des modes suivants :Par dématérialisation ou par courrier postal ou par dépôt dans nos locaux.En cas d'envoi papier, il faudra joindre 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support numérique.L'enveloppe de candidature devra porter la mention " Candidature pour la DSP Gestion du service de stationnement de L'HNFC".En cas de dépôt en main propre dans les locaux de L'HNFC (à Trévenans) : La candidature devra être remise contre récépissé dûment daté à la même adresse que celle indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : L'Hôpital Nord Franche-Comté, pôle Logistique Hospitalier Direction des Achats - Mme Alexandra Karklits Route de Moval - cS 90606 Trévenans, 90015 Belfort Cedex. E-mail : alexandra.karklits@hnfc.fr. Tél. 03-84-98-61-92. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LKBUtIV39N&v=1&selected=0.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
la procédure est restreinte.

Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de l'établissement de Santé.

Les critères d'attribution de la délégation seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. 03-81-82-60-00. télécopieur 03-81-82-60-01.
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. 03-81-82-60-00.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2015.
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